Politique de confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation

Domaine de Bruant exploite le site Web www.domainedebruant.be, et l’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire attentivement ces termes et conditions. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Les clients sont également tenus de lire attentivement les termes et conditions avant de passer des commandes pour nos produits.

Dans les paragraphes ci-dessous, lorsque nous faisons référence à Domaine de Bruant, nous faisons référence à la société Bruant SRL, qui utilise ce nom commercial et cette marque.

Fournisseur de Services

Bruant (Domaine de Bruant)

Adresse :

47 Route de Warnant, 5537 Bioul.

Numéro d’entreprise : 0453.027.216 , Numéro de TVA : BE 0453.027.216

E-mail : info (at) domainedebruant (dot) be

Transparence

Nous vous tiendrons informé de toute modification de ces conditions générales d’utilisation, de la politique de confidentialité et/ou de la politique en matière de cookies via le site Web. Vous acceptez ces modifications complètement et inconditionnellement à chaque visite sur notre site.

Nous faisons de notre mieux pour maintenir notre site Web à jour, accessible, sans erreurs et sans composants nuisibles.

Nous faisons tous les efforts nécessaires pour maintenir notre site à jour et accessible, sans erreurs ni éléments nuisibles (virus informatiques, intrusions extérieures, etc.). Toutefois, des perturbations, des interruptions ou la présence d’éléments nuisibles en dehors de notre contrôle sont possibles. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces situations.

Si vous remarquez quelque chose d’inhabituel sur notre site, veuillez nous contacter. Nous ferons alors tout notre possible pour améliorer/restaurer la situation dans les plus brefs délais.

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Pour la bonne gestion de notre site et de nos services, nous avons besoin d’informations précises et à jour.

Vous n’utiliserez notre site Web qu’en conformité avec son objectif et conformément à la loi applicable.

En particulier, vous vous abstiendrez de :

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  • Enfreindre l’accès non autorisé à une partie du site.
  • Entreprendre toute action qui pourrait perturber le fonctionnement de notre site.

Nous ne sommes pas responsables d’autres sites

Notre site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web, et certains autres sites Web peuvent contenir un lien vers notre site Web. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web de tiers ni sur leur contenu. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de leur fonctionnement, de leur contenu et de leur utilisation.

Objet

Domaine de Bruant propose des produits alimentaires locaux en vente en ligne.

Le client visite le site Web, passe une commande qui l’engage à un achat futur. Domaine de Bruant lui enverra ensuite un courrier électronique de confirmation de commande. Le contrat de vente entre Domaine de Bruant et le client est conclu à la réception du courrier électronique de confirmation. Le paiement est réglé comme indiqué sur la page de vente.

Domaine de Bruant se réserve le droit de demander des informations supplémentaires à un client et de refuser certaines commandes en cas de litige en cours, si les stocks ne permettent pas de satisfaire la commande ou s’il y a une erreur dans la description ou le prix des produits.

En passant une commande, l’utilisateur accepte ces termes et conditions.

Application et Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les principales caractéristiques des produits et du service, en particulier les spécifications, les illustrations et les indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur la page de confirmation de commande que le client est tenu de lire avant de commander. L’achat d’un produit relève de la seule responsabilité du client. Les offres de produits sont soumises à la disponibilité, comme spécifié au moment de la commande.

Toute commande implique et engage de manière irrévocable le client à accepter ces termes et conditions. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur font foi de toutes les transactions conclues avec le client.

Conditions de Vente – Expédition, Livraison, Enlèvement et Frais

Domaine de Bruant fait appel à des services tiers pour l’expédition de vos commandes. Les frais d’expédition dépendent de la destination de votre commande, et ces frais sont clairement affichés lors de la passation de commande sur la boutique en ligne de Domaine de Bruant. Votre commande sera expédiée après réception du paiement, généralement dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Le délai de livraison final ne dépassera normalement pas quatre semaines, sauf en cas de force majeure. Si ce délai est dépassé, nous vous prions d’en aviser notre entreprise.

Veuillez noter que les dates de livraison et d’expédition mentionnées dans ce document sont des estimations, et Domaine de Bruant ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage, coût ou dépense découlant de retards dans la livraison par rapport aux dates d’expédition ou de livraison prévues.

Les délais et dates butoirs relatifs aux obligations de notre entreprise sont indicatifs et non stricts. Ils dépendent de la disponibilité des stocks, des contraintes des fabricants, des retards ou défaillances de fournisseurs et de sous-traitants, des périodes de congé, ainsi que des cas de force majeure. Notre entreprise ne peut être tenue responsable que si un retard important est imputable à une négligence grave et intentionnelle de notre part.

De plus, nous déclinons toute responsabilité en cas de prolongation du délai de livraison due aux services postaux ou aux moyens de transport, ou en cas de perte, de détérioration ou de vol des marchandises pendant le transport, ou encore en cas de grève des services postaux ou de transport.

Le client ne dispose pas du droit de refuser les services ou les marchandises, ni d’exiger une compensation ou de résilier la commande en cas de retard dans la livraison non imputable à notre entreprise, sauf accord express en vertu des circonstances, auquel cas notre entreprise pourrait émettre un bon d’achat en compensation.

En cas d’absence du client lors du passage du facteur ou du transporteur à l’adresse de livraison, une deuxième tentative de livraison sera proposée. En cas d’absence lors de cette deuxième tentative, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

En choisissant d’utiliser notre service de livraison pour votre commande, vous acceptez les conditions suivantes : La livraison est sous la responsabilité de notre société de livraison. En acceptant nos termes et conditions, le client reconnaît que nous ne pouvons être tenus responsables de tout problème survenant lors de la livraison, tels que l’absence de personne, l’incapacité de trouver l’adresse, l’absence au moment de la livraison, divergence entre le client et la société de livraison concernant la présence du client lors de la livraison, les retards de livraison, les dommages ou le stockage inadéquat des produits frais ou non frais, y compris le non-respect de la chaîne du froid. Il incombe au client de s’assurer d’être présent lors de la livraison et de fixer les dates de livraison dans un délai respectant la limite de fraîcheur de sept jours et la date de consommation du produit. Notre société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les retards de livraison. Si le client souhaite fixer une nouvelle date de livraison avec la société de transport, il lui incombe de le faire en direct et de prendre en charge les frais associés.

Toute modification demandée par le client après la passation de commande, qui diffère de l’accord initial, peut entraîner des frais supplémentaires et prolonger le délai de livraison ou d’exécution.

Pour les clients ayant choisi l’option d’enlèvement, la date d’enlèvement est clairement indiquée lors de la commande. Il incombe au client de noter cette date et l’adresse d’enlèvement indiquée, ainsi que de retirer son colis à la date convenue.

En ce qui concerne les frais et conditions de livraison et de paiement, tous les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de la commande sur le site Web avant que le client ne confirme sa commande.

Pour des raisons de sécurité, le client peut être amené à fournir une pièce d’identité lors de la livraison ou au point de retrait. Si le client choisit l’option de livraison et qu’il est absent lors de la première visite du livreur, une nouvelle présentation sera effectuée. En cas d’absence lors de la deuxième visite, les produits de la commande seront mis à disposition au point de retrait central. Aucune compensation ne peut être réclamée par le client en cas de livraison tardive.

Lors de la livraison ou du retrait, le client vérifie et accepte les informations et les données incluses dans son courrier électronique de confirmation pour s’assurer que le produit correspond à sa commande. Le client doit vérifier sa boîte de courrier indésirable au cas où le courrier de confirmation aurait été redirigé par ses paramètres de sécurité. Tout défaut doit être signalé au livreur lors de la livraison ou au point de retrait. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison ou du retrait, le client doit immédiatement en informer les représentants de Domaine de Bruant.

Prix et Informations sur le Site

Tous les prix mentionnés sur le site comprennent la TVA et d’autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et n’incluent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment de la confirmation par courrier électronique, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, en dehors de la période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits ne sont pas contraignantes et peuvent contenir des produits ou des éléments non inclus dans le prix offert.

Commandes

Il appartient au client de sélectionner, sur la page de confirmation de commande, les produits qu’il souhaite commander. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et nécessitera un paiement du client conformément aux termes et conditions.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur immédiatement.

Toute commande passée sur le site www.domainedebruant.com constitue l’acceptation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en litige sur le paiement d’une commande précédente.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de commande par le client ne sera possible qu’avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

Politique d’Annulation pour les Membres : Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en envoyant un courrier électronique à info(at)domainedebruant(dot)com. Cependant, les frais d’adhésion déjà payés avant la résiliation de votre adhésion ne sont pas remboursables, et vous êtes responsable de tous les frais liés à votre méthode de paiement choisie pour l’adhésion avant votre annulation. Les bons de réduction et autres remises utilisés seront déduits du remboursement complet de l’adhésion annuelle.

Conformité du Produit

Domaine de Bruant garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications décrites sur le site et aux exigences raisonnables en termes de qualité et d’utilité. En cas de défaut apparent ou de non-conformité, le client doit impérativement et immédiatement signaler ce fait à Domaine de Bruant, sous peine de forclusion de ses droits à cet égard, sans préjudice des droits conférés par les articles 1649bis et suivants du code civil si le client est un consommateur, et par les articles 1641 et suivants si le client n’est pas un consommateur. Dans ce dernier cas, il est présumé que Domaine de Bruant n’était pas au courant du vice caché.

De plus, nous tenons à préciser que nous proposons des produits qui peuvent être transformés et traités par des tiers.

Clause de Variabilité du Poids

Le Client reconnaît et accepte que les poids des articles inclus dans chaque assortiment de viande peuvent varier légèrement. Ces variations sont inhérentes à la nature des produits et aux méthodes de production. Le Fournisseur s’engage à faire de son mieux pour respecter les poids annoncés, mais il se peut que de légères variations surviennent. En effectuant une commande, le Client donne son consentement à ces variations de poids. Voir aussi clause « Droit de retour d’achat ».

Preuve

Les systèmes d’e-mails et d’enregistrement automatique du site servent de preuve, en particulier pour la date de la commande et son contenu.

Service Client et Réclamation

Notre équipe du service client fera tout son possible pour répondre à vos questions, suggestions ou réclamations et vous aider de la meilleure façon possible. Vous pouvez la contacter :

  • Par la page de contact du site.
  • Par e-mail : info (at) domainedebruant (dot) be
  • Par courrier : Bruant SRL , Service Client, 47 Route de Warnant, 5537 Bioul.

Droit de retour d’achat

Vu la nature des produits qui sont frais le Domaine de Bruant accepte les retours et les renonciations d’achat pour cause de changement d’avis pour autant que la demande de retour soit reçue dans les deux heures  suivant la réception de l’article.

Les produits retournés doivent être intacts et dans leur emballage d’origine non ouvert et non endommagé, accompagnés de tous les accessoires, notices et facture ou preuve d’achat, Le droit de renonciation ne s’applique pas aux produits utilisés ou aux produits dont l’emballage est (partiellement) ouvert.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’annulation, vous êtes tenu de nous en informer par e-mail dans les deux heures suivant la réception des marchandises, à l’adresse suivante : info(at)domainedebruant(dot)be
Les marchandises doivent être renvoyées à vos risques et périls.

 

Responsabilité

Domaine de Bruant ne peut être tenue responsable de l’utilisation incorrecte des produits ou des modifications éventuelles apportées par les fabricants. La responsabilité de Domaine de Bruant sera en tout cas limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention portée à la présentation des produits. En aucun cas, Domaine de Bruant ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des dommages qui n’étaient pas prévisibles au moment de la commande. Ni les photographies, ni les illustrations, ni les fiches produits n’engagent Domaine de Bruant. Ces informations sont données à titre informatif.

Vie Privée et Données Personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom complet, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique, votre adresse domiciliaire et votre numéro de contact ou similaire, lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web ou soumettez des formulaires en ligne depuis notre site Web ou effectuez un achat. Ces informations sont utilisées pour vous contacter en ce qui concerne la fourniture de services de notre part.

Nous conserverons les données personnelles que nous traitons au nom de nos clients aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services. Notre entreprise conservera ces informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous contacter afin de confirmer les informations que vous avez demandées ou pour vous fournir des mises à jour sur nos services et produits.

Domaine de Bruant se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992, telle que révisée, sur le traitement des données personnelles. Les clients et les consommateurs ont le droit d’accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer les données les concernant en contactant Domaine de Bruant.

Nous veillons à ce que tout tiers à qui nous transférons vos données personnelles les traite, comme nous le faisons, avec le plus haut niveau de sécurité, et avec toutes les garanties nécessaires pour protéger vos données personnelles.

Propriété Intellectuelle

Le nom et le logo de Domaine de Bruant et ceux des entreprises répertoriées sur le site Web peuvent être des noms et des marques protégés. Les droits intellectuels liés au site Web sont la propriété exclusive de Domaine de Bruant ou de ses contractants. Les informations publiées sur le site ne peuvent pas être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisation préalable écrite de Domaine de Bruant, sauf à des fins strictement personnelles.

Autres

Le fait qu’une disposition de ces termes et conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle n’affecte pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions. L’omission de Domaine de Bruant de faire respecter strictement l’une ou plusieurs des conditions ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger par la suite le respect strict de ces dispositions.

Domaine de Bruant ne peut être tenue responsable de l’exécution retardée ou de la non-exécution du service en raison de la force majeure. Les cas de force majeure sont considérés comme les hypothèses habituelles reconnues par la jurisprudence et les tribunaux belges. En cas de force majeure, Domaine de Bruant est autorisée à livrer les produits dans les 60 jours suivant la date contractuellement convenue. Après cette période, le client peut annuler la commande.

Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Cookies

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